POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & GESTION DES COOKIES
Mise à jour le 09/07/2026
art 1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles
art 2. Données personnelles que nous collectons
art 4. Comment nous utilisons les informations que nous collectons
art 6. Partenaires tiers et intégrations
art 8. Mesures d’opposition à la collecte
art 10. Modifications de la présente Politique de confidentialité
ARTICLE 1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNÉES PERSONNELLES
1.1 Responsable du traitement
« Politique de confidentialité & Gestion des cookies» : désigne le présent acte.
Les termes « IntendanceBasque », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans la présente Politique font référence à la société exploitante soit IntendanceBasque qui est responsable des informations vous concernant en vertu de la présente Politique de confidentialité (le «Responsable du traitement »).
« Utilisateur » désigne l’ensemble des utilisateurs du service, à savoir les internautes : propriétaires ou tout autre visiteur.
Les termes "site" désignent le site internet www.intendancebasque.fr
ARTICLE 2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
2.1 Informations nécessaires pour utiliser le site "www.intendancebasque.fr"
Nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez le formulaire de contact. Sans elles, nous ne serions pas en mesure de répondre à votre demande.
2.1.1 Informations relatives à l'identité
Lors du remplissage du formulaire de contact, il vous sera demandé de nous communiquer des informations sur votre identité : nom(s), prénom(s), adresse e mail, coordonnées téléphoniques.
2.1.2 Informations relatives à votre recherche
Il peut s'agir de toutes les informations que vous souhaiterez nous communiquer dans le formulaire de contact.
2.1.3 Contenu généré par l'utilisateur
Il peut s'agir de toutes les photos, vidéos et autres contenus que vous choisissez de fournir.
2.1.4 Informations relatives à l'assistance
Il peut s'agir d'enregistrements et de transcriptions d'appels, conformément aux exigences du droit applicable, d'informations de chat et de messages collectés pour fournir des services d'assistance utilisateurs, notamment pour enquêter et répondre aux préoccupations des utilisateurs, ainsi que pour vérifier et améliorer nos processus d'assistance.
ARTICLE 3. GESTION DES COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.intendancebasque.com
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Toutefois, le site trouvetonloc.com utilise uniquement des cookies techniques, indispensables au bon fonctionnement du site (afin de permettre une authentification sécurisée entre autres).
L’usage de ces cookies ne nécessitent pas votre accord avant connexion.
ARTICLE 4. COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
Nous utilisons les données personnelles comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons traiter ces informations pour :
- traiter et répondre à votre demande,
- vous fournir une assistance,
- vous envoyer des messages, des mises à jour,
- effectuer des analyses, des débogages et mener des recherches,
- améliorer et développer nos produits et services,
- détecter, prévenir, évaluer et traiter la fraude et les risques de sécurité,
- protéger les utilisateurs contre les activités ou autres comportements illégaux,
- respecter nos obligations légales,
- résoudre les litiges avec nos utilisateurs,
- faire respecter nos contrats avec des tiers,
- se conformer à la loi,
Nous pouvons aussi traiter ces informations pour :
- vous envoyer des messages promotionnels, publicitaires et marketing, et d'autres informations,
- analyser des caractéristiques et préférences afin de vous envoyer des messages promotionnels et marketing, de la publicité et d'autres informations susceptibles de vous intéresser,
- vous inviter à des événements ou autres occasions.
ARTICLE 5. PARTAGE ET DIVULGATION
5.1 Transmission de vos données personnelles
Nous pouvons transmettre vos informations aux entités suivantes :
5.1.1 Se conformer à la loi, répondre aux demandes légales, prévenir les dommages et protéger nos droits
Si nous le jugeons raisonnablement approprié, nous pouvons divulguer vos informations aux tribunaux, aux autorités policières, aux autorités gouvernementales ou publiques, aux autorités fiscales, à des tiers autorisés ou à d'autres Utilisateurs, si et dans la mesure où nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi ou lorsque la divulgation est raisonnablement nécessaire pour : nous conformer à nos obligations légales, nous conformer à une demande judiciaire valide, comme une citation à comparaître ou une décision de justice, ou pour répondre aux réclamations dirigées à l'encontre de IntendanceBasque, répondre à une demande judiciaire valide en relation avec une enquête criminelle portant sur une activité illégale présumée ou suspectée, ou pour répondre à ou traiter toute autre activité susceptible d'exposer IntendanceBasque, vous ou tout autre utilisateur, à une responsabilité légale ou réglementaire, enquêter sur les violations potentielles du droit applicable, y compris les situations d'urgence pouvant entraîner un risque de décès ou de préjudice physique grave, répondre aux demandes de ou en relation avec des réclamations ou des procédures juridiques actuelles ou potentielles concernant IntendanceBasque et/ou des tiers, conformément au droit applicable, ou protéger la sûreté, la sécurité, les droits ou la propriété de IntendanceBasque, de ses employés, de ses utilisateurs ou des membres du public.
5.1.2 Cession d'entreprise
Si IntendanceBasque entreprend ou participe à une fusion, acquisition, restructuration, cession d'actifs ou procédure de faillite ou d'insolvabilité, elle sera alors en droit de vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations en lien avec ladite transaction ou en prévision de ladite transaction comme la diligence raisonnable. Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et régies par une autre politique de confidentialité.
ARTICLE 6. PARTENAIRES TIERS ET INTÉGRATIONS
6.1 Conditions des services tiers
Certaines parties du site peuvent être liées à des services tiers. IntendanceBasque ne possède ni, ne contrôle ces tierces parties. Lorsque vous interagissez avec ces tierces parties, choisissez d'utiliser leur service, ou vous leur fournissez des informations vous concernant, votre utilisation de ces services est soumise aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs, y compris les conditions d’utilisation.
ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION
7.1 Périodes de conservation
Vos données personnelles seront conservées jusqu'à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
A l’issu de ce délai, les données seront supprimées.
7.2 Copies résiduelles
Dans la mesure où nous protégeons les informations contre toute perte accidentelle ou malveillante et contre toute destruction, des copies résiduelles de vos données personnelles pourraient ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période limitée.
ARTICLE 8. MESURES D’OPPOSITION A LA COLLECTE
La politique de confidentialité prévoit des mesures d'opposition pour les utilisateurs, que le responsable du traitement, IntendanceBasque s’engage à respecter et à mettre en application à la demande d'un utilisateur.
Ce sont les : droit de retrait, droit d'accès et droit d'opposition.
Le droit d'opposition permet aux personnes concernées de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Par exemple, il serait possible d'accepter de donner ses informations, mais s'opposer à ce que celles‐ci soient divulguées à des tiers, inscrites dans la liste de diffusion de la plateforme ou employées à des fins de prospection commerciale.
Exercez votre droit d’opposition par mail : contact
Le droit de retrait permet notamment aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels soient retirés des listes de diffusion.
Exercez votre droit de retrait par mail : contact
Le droit d'accès permet aux personnes concernées de connaître quels sont les renseignements personnels détenus par le site, avec la possibilité de les mettre à jour.
Pour consulter et modifier vos informations personnelles, nous contacter via contact
Bien qu'aucune organisation ne puisse garantir une sécurité parfaite, nous mettons en œuvre et faisons évoluer en permanence nos mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger vos informations contre les accès illicites ou non autorisés, pertes, destructions ou modifications.
ARTICLE 10. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment conformément à la législation en vigueur. Le cas échéant, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant au début de celle-ci.
Pour toute question ou réclamation concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles par IntendanceBasque vous pouvez nous contacter via notre site internet en cliquant ICI.